Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ExtraPlus, accessible à l'adresse extraplus.fr

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Article 2 - Mentions légales

Le site ExtraPlus est édité par :

• TECHSYSPROGRAM
• SASU au capital de [montant]
• Siège social : 1690 Chemin de Camperdut, 81600 Montans, France
• SIREN : 928 423 649
• TVA : FR58928423649
• Email : contact@techsysprogram.com
• Directeur de publication : Victor Miguel Bellota Rivera

Article 3 - Définitions

• Site : Désigne le site web ExtraPlus accessible à l'adresse extraplus.fr
• Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le site
• Compte : Espace personnel permettant à l'utilisateur d'accéder à des services personnalisés
• Contenu : Ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, etc.)
• Services : Fonctionnalités et prestations proposées par ExtraPlus

Article 4 - Accès au site

Conditions d'accès :

• Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet
• Tous les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur
• L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès Internet
• Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance

Maintenance : TECHSYSPROGRAM se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 5 - Création de compte

Inscription : Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

Identifiants : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée avec ses identifiants sera présumée avoir été effectuée par lui.

• L'utilisateur doit avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale
• Les informations fournies doivent être exactes, complètes et sincères
• L'utilisateur doit mettre à jour ses informations en cas de changement
• Un utilisateur ne peut créer qu'un seul compte

Article 6 - Services proposés

ExtraPlus propose les services suivants :

• Vente de produits : Plateforme de vente en ligne de produits physiques ou numériques
• Réservation de parkings : Système de réservation et de gestion de places de parking
• Billetterie d'événements : Vente et gestion de billets pour des événements
• Gestion administrative : Outils de gestion pour les professionnels
• Autres services : Tout autre service développé par ExtraPlus

Article 7 - Utilisation du site

Obligations de l'utilisateur :

• Respecter les présentes CGU et les lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de TECHSYSPROGRAM ou de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou inapproprié
• Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse au site ou aux comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Ne pas copier, modifier ou distribuer le contenu du site sans autorisation

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de TECHSYSPROGRAM ou de ses partenaires.

Interdictions :

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu
• Toute extraction ou réutilisation de données du site
• Toute utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite

Toute violation est sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@techsysprogram.com

Article 10 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière affichée lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

Article 11 - Responsabilité

TECHSYSPROGRAM :

• S'efforce d'assurer l'exactitude des informations du site mais ne peut garantir l'absence d'erreurs
• Ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques ou de maintenance
• Ne contrôle pas le contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent pointer

L'utilisateur : est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services proposés.

Article 12 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. TECHSYSPROGRAM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers ExtraPlus nécessite une autorisation préalable écrite de TECHSYSPROGRAM.

Article 13 - Suspension et suppression de compte

TECHSYSPROGRAM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Activité frauduleuse ou illégale
• Atteinte aux droits de TECHSYSPROGRAM ou de tiers
• Inactivité prolongée du compte (plus de 2 ans)

L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres de son compte ou en contactant le support.

Article 14 - Modification des CGU

TECHSYSPROGRAM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 15 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 16 - Contact

Pour toute question concernant les CGU ou le site :

• Email : contact@techsysprogram.com
• Téléphone : 06 28 27 92 75
• Courrier : TECHSYSPROGRAM, 1690 Chemin de Camperdut, 81600 Montans, France